Le bâtiment Sanasarian Han situé à Istanbul sera restitué à la Fondation arménienne après 92 ans
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EREVAN, 14 DÉCEMBRE, ARMENPRESS: Le bâtiment Sanasarian Han situé à Istanbul, qui a été saisi par l'État turc en 1930, sera rendu à la Fondation arménienne Sanasarian 92 ans plus tard par la décision de la Cour constitutionnelle de Turquie, rapporte t24.
En 2011, le Patriarcat arménien d'Istanbul a fait appel au tribunal en demandant de changer le droit de propriété du bâtiment. En 2017, la 2e chambre civile de la Cour suprême a annulé la décision du tribunal.
Plus tard, la Fondation Sanasarian a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle. Dans son appel, la Fondation a déclaré qu'elle avait été créée pour répondre aux besoins d'éducation et de formation des enfants arméniens. L'appel a également présenté des faits selon lesquels l'enregistrement effectué par la direction provinciale en 1952 était illégal car il n'était pas basé sur une décision de la cour.
La Cour constitutionnelle a décidé à l'unanimité que l'appel sur la violation du droit de propriété est acceptable et a envoyé la copie de la décision au ministère de la Justice.
Le Collège Sanasarian était un établissement d'enseignement en langue arménienne dans la ville d'Erzurum (Karin), fondé en 1881 par un marchand arménien, Mkrtich Sanasarian. Ses étudiants étaient des enfants en âge de fréquenter l'école primaire et secondaire. Après le génocide arménien de 1915, et lorsque la propriété a été abandonnée, le collège Sanasarian a été choisi comme emplacement pour la police, le tribunal économique.