Le vice-président Alen Simonyan propose des sanctions plus sévères pour diffamation
2 minutes de lecture
EREVAN, 7 SEPTEMBRE, ARMENPRESS. Le Comité permanent des affaires d'État et juridiques de l'Assemblée nationale de la RA a approuvé le projet de loi portant modification du Code civil de la République d'Arménie.
Comme le rapporte "Armenpress", le vice-président du Parlement Alen Simonyan(le parti Mon Pas) propose d'augmenter les peines pour sévères pour insulte et diffamation.
«À une époque où Internet permet d’enregistrer en quelques minutes des pages et des Web sites qui se présentent comme des sites d’information mais diffusent en fait de la diffamation et des fausses nouvelles, je crois que nous serons en mesure de prévenir au maximum, de réduire les fausses nouvelles et la diffamation grâce à ces amendements, " il a dit.
Simonyan a déclaré qu'il proposait d'augmenter la peine envisagée pour insulte jusqu'à 5 millions de drams, et la peine pour diffamation jusqu'à 10 millions de drams.
Simonyan a noté qu'aujourd'hui il y a une situation dans le domaine de l'information où l'on peut rencontrer des insultes et des calomnies presque tous les jours.
En termes monétaires, je propose d'élever le seuil de l'insulte à 5 millions de drams.