L'heure à Erevan: 11:07:36,   26 Mai

La loi controversée du Parti Républicain d'Arménie signée par le président Armen Sarkissian après la décision de la Cour constitutionnelle


EREVAN, LE 23 AVRIL, ARMENPRESS: Armen Sarkissian, président de la République d’Arménie, a signé la loi  qui impliquent des modifications dans le règlement de l’ Assemblée nationale. 

L’agence  «Armenpress» en a été informée  par le Département de l’Information et des Relations publiques de l’administration du président.  

La loi avait été  adoptée le 2 octobre 2018 par la sixième Assemblée nationale au cours d’une séance extraordinaire convoquée par le HHK(Parti Républicain d’Arménie).Selon la loi, la séance extraordinaire est considérée interrompu, si à cause d’une force majeure ou d’autres obstacles les députés ne peuvent pas assister à cette séance.

Avant la séance extraordinaire du 2 octobre, le Premier ministre Nikol Pachinian avait appelé les gens à se rassembler  devant le bâtiment de l’Assemblée nationale. Malgré le grand rassemblement des gens et leurs protestations, le projet de loi avait été approuvé avec 67 voix  pour. Les députés de la Fédération révolutionnaire arménienne et de l’Arménie prospère, les partenaires de la coalition Pachinian de l’époque, avaient également voté pour le projet de loi.

Le Premier ministre Nikol Pachinian avait limogé les ministres et les gouverneurs régionaux de ces deux groupes parlementaires et  avait déclaré que les élections législatives anticipées était l’unique solution de cette situation.  Après les consultations avec les groupes parlementaires il avait déclaré que les élections législatives anticipées seraient en décembre.

La loi n’avait pas été signée par le président Armen Sarkissian et avait été envoyée à la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle l'a déclarée conforme à la Constitution le 19 avril 2019.




Dernières nouvelles

Toutes les nouvelles    

  Demain



Sur l'agence

Adresse Armenia, 22 Saryan Street, Yerevan, 0002, Armenpress
Tél.: +374 11 539818
Courriel: [email protected]
Яндекс.Метрика
Configrations de la page