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Le projet de référendum envoyé au Président Sarkissian

Le projet de référendum  envoyé au Président Sarkissian

EREVAN, 08 FÉVRIER, ARMENPRESS:  Le président de l'Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, a envoyé un projet de référendum sur la question de la suspension de fonctions du président de la Cour constitutionnelle Hrair Tovmassian et des membres de la Cour constitutionnelle au Président de la République d'Arménie Armen Sarkissian, a informé l'assistante du  Président Hasmik Petrossian.


Selon la procédure juridique, le Président Sarkissian dispose de trois jours de travail pour le signer.


Le 6 février, l'Assemblée nationale de la République d'Arménie a décidé de soumettre la question de la suspension des fonctions du président de la Cour constitutionnelle Hrair Tovmassian et des membres du CC à un référendum  national.





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