L'accusation portée contre Robert Kotcharian et les autres dans l'affaire du 1er Mars pourrait être requalifiée : décision de la Cour constitutionnelle
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EREVAN, 23 JUILLET, ARMENPRESS: Le 22 juillet, la Cour constitutionnelle a partiellement accepté la demande de la Cour de cassation concernant l'affaire impliquant le deuxième président de l'Arménie, Robert Kotcharian, l'ancien vice-Premier ministre Armen Kevorkian, l'ancien ministre de la Défense Seyran Ohanian et l'ancien chef d'état-major des Forces armées Yuri Khatchaturov, dans le cadre de la procédure du 1er Mars.
« La Cour constitutionnelle a décidé que le paragraphe 3 de l'article 309.1 du Code de procédure pénale arménien de 1998 est conforme à la Constitution, sous l'interprétation selon laquelle, lorsque la Cour constitutionnelle reconnaît qu'une norme du Code pénal arménien, en vertu de laquelle l'acte imputé à l'accusé a été qualifié, est contraire à la Constitution et donc invalide, l'accusation peut modifier l'accusation portée contre l'accusé (la qualification juridique de l'acte imputé) avant que le tribunal ne se retire en délibéré, à condition que l'acte de l'accusé présente les caractéristiques d'un autre acte prévu par la loi pénale, indépendamment de l'examen des preuves au cours du procès », a rapporté le service des relations publiques de la Cour constitutionnelle.
Ainsi, l'accusation portée contre le deuxième Président de l'Arménie, Robert Kotcharian, et les anciens hauts fonctionnaires peut être requalifiée. Le texte de la décision sera publié dans un délai de trois jours.