L'Arménie demande dix mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan devant la CIJ
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EREVAN, 12 OCTOBRE, ARMENPRESS. L'Arménie a nommé les dix mesures provisoires qu'elle demande à la CIJ d'indiquer contre l'Azerbaïdjan. La demande a été soumise par l'agent de l'Arménie, Yeghishe Kirakosyan, au cours de la procédure orale de la Cour internationale de Justice sur la demande d'indication de mesures conservatoires déposée par l'Arménie à l'encontre de l'Azerbaïdjan.
"Sur la base de sa demande de mesures conservatoires datée du 28 septembre 2023 et de ses plaidoiries, l'Arménie demande respectueusement à la Cour d'indiquer les mesures conservatoires suivantes en attendant qu'elle se prononce sur le fond de l'affaire :
1) L'Azerbaïdjan doit s'abstenir de prendre des mesures qui pourraient entraîner des violations de ses obligations au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
2) L'Azerbaïdjan s'abstiendra de prendre des mesures visant directement ou indirectement à déplacer les Arméniens de souche restants du Haut-Karabakh ou ayant pour effet de les déplacer, ou d'empêcher le retour rapide et en toute sécurité dans leurs foyers des personnes déplacées au cours de la récente attaque militaire, y compris celles qui ont fui vers l'Arménie ou des États tiers, tout en permettant à ceux qui souhaitent quitter le Haut-Karabakh de le faire sans aucune entrave ;
3) L'Azerbaïdjan retirera tout le personnel militaire et de maintien de l'ordre de tous les établissements civils du Haut-Karabakh occupés à la suite de son attaque armée le 19 septembre 2023;
4) L'Azerbaïdjan facilitera l'accès des Nations Unies et de ses agences spécialisées aux Arméniens de souche du Haut-Karabakh, s'abstiendra de mettre des obstacles à cet accès et n'interférera pas avec leurs activités de quelque manière que ce soit;
5) L'Azerbaïdjan facilitera, et s'abstiendra d'entraver, la capacité du Comité international de la Croix-Rouge à fournir une aide humanitaire aux Arméniens de souche du Haut-Karabakh, et coopérera avec le Comité international de la Croix-Rouge pour faire face aux autres conséquences du récent conflit ;
6) L'Azerbaïdjan facilitera immédiatement le rétablissement complet des services publics, y compris le gaz et l'électricité, dans le Haut-Karabakh, et s'abstiendra de les perturber à l'avenir ;
7) L'Azerbaïdjan s'abstiendra de prendre des mesures punitives à l'encontre des représentants politiques ou du personnel militaire actuels ou anciens du Haut-Karabakh;
8) L'Azerbaïdjan ne modifiera ni ne détruira aucun monument commémorant le génocide arménien de 1915 ni aucun autre monument ou artefact ou site culturel arménien présent dans le Haut-Karabakh;
9) L'Azerbaïdjan reconnaîtra et appliquera les registres civils, les documents d'identité, les titres de propriété et les registres établis par les autorités du Haut-Karabakh, et ne détruira ni ne confisquera ces registres et documents ;
10) L'Azerbaïdjan soumettra à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente ordonnance, puis tous les trois mois, jusqu'à ce que la Cour rende une décision finale sur l'affaire", a déclaré M. Kirakosyan.