Yeghishe Kirakosyan: l'Arménie réfutera les affirmations sans fondement de l'Azerbaïdjan dans le cadre de l'arbitrage de la Convention de Berne

L'Arménie rejettera les demandes sans fondement de l'Azerbaïdjan dans l'affaire d'arbitrage en vertu de la Convention de Berne, a déclaré Yeghishe Kirakosyan, le Représentant de l'Arménie pour les affaires juridiques internationales, dans un post sur X. « L'Arménie réfutera les demandes sans fondement de l'Azerbaïdjan, y compris sa demande grotesque de compensation dans l'arbitrage en vertu de la Convention de Berne de 1979 », a posté M. Kirakosyan.

Le 12 février 2025, la République d'Arménie a reçu la demande d'indemnisation déposée par la République d'Azerbaïdjan dans le cadre d'un arbitrage initié en vertu de la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, a déclaré le Bureau du représentant pour les questions juridiques internationales dans un communiqué de presse. La procédure d'arbitrage a débuté en 2023.

Cela fait suite à un calendrier de procédure publié par le tribunal arbitral après la première audience de procédure le 12 avril 2024, au cours de laquelle l'Arménie a obtenu plusieurs décisions favorables.l'Arménie continuera à défendre vigoureusement sa position dans cette procédure. L'argumentation juridique de l'Azerbaïdjan repose sur une interprétation et une application de la Convention de Berne qui ne sont pas conformes à son objet et à son but, qui est de promouvoir la coopération entre les États pour conserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels.Contrairement à ce que suggère l'Azerbaïdjan, les rapports du Programme des Nations unies pour l'environnement et d'autres organes indépendants indiquent clairement que c'est l'Azerbaïdjan qui s'est livré à des atteintes à l'environnement au cours de ces dernières années.

Depuis qu'elle est devenue un État partie à la Convention de Berne, l'Arménie est restée déterminée à respecter son engagement en faveur de la conservation de la faune et de la flore de la région et de la préservation de l'environnement. Depuis qu'elle est devenue partie à la Convention de Berne, l'Arménie est restée fidèle à son engagement en faveur de la conservation de la faune et de la flore de la région et de la préservation de l'environnement.