La commission parlementaire approuve le projet de loi sur la ratification des conventions de La Haye de 1899 et 1907

EREVAN, 10 JANVIER, ARMENPRESS: Le représentant arménien pour les affaires juridiques internationales, Yeghishe Kirakosyan, a présenté le projet de loi aux législateurs de la commission parlementaire sur les affaires juridiques de l'État.

Il a déclaré que par la ratification des conventions, l'Arménie deviendra également membre (partie contractante) de la Cour permanente d'arbitrage (CPA). Kirakosyan a déclaré qu'en ratifiant les conventions, l'Arménie enverra un message important en termes de politique étrangère concernant la résolution pacifique des différends, l'établissement de la paix et l'interdiction de l'utilisation de la force et de la menace de la force. Le projet de loi sera débattu lors de la session plénière du Parlement.