L'Arménie et le Parquet européen signent un accord de coopération

À Luxembourg, la procureure générale de la République d’Arménie, Anna Vardapetyan, et la procureure européenne, Laura Codruța Kövesi, ont signé un accord de coopération entre le Parquet général de la République d’Arménie et le Parquet européen.

Selon Armenpress, citant le Parquet général de la République d’Arménie, cet instrument vise à renforcer la coopération entre le Parquet général de la République d’Arménie et le Parquet européen dans les domaines des enquêtes et des poursuites pénales menées dans le cadre de leurs compétences respectives.

L’accord de coopération accorde une attention particulière à la lutte contre la criminalité financière, compte tenu de la nécessité d’assurer une protection efficace des intérêts financiers de la République d’Arménie et de l’Union européenne.

Aux termes de l’accord de coopération, les Parties s’accordent mutuellement la plus large assistance possible pour l’obtention d’informations et de preuves dans le cadre d’une affaire donnée, conformément à la législation nationale en vigueur et aux instruments juridiques internationaux pertinents.

La coopération porte également, entre autres, sur le gel, la saisie et la confiscation des avoirs d’origine criminelle. Dans le cadre de leurs compétences respectives et conformément aux dispositions juridiques en vigueur, les Parties peuvent également coopérer au sein d’équipes communes d’enquête.

L’accord prévoit également l’organisation de formations conjointes, une coopération dans le cadre de séminaires, d’ateliers et de conférences, ainsi qu’un soutien technique et autre assistance mutuelle.

La procureure générale de la République d’Arménie, Anna Vardapetyan, soulignant l’importance de la signature de cet instrument, qui porte à un niveau qualitativement nouveau la coopération avec le Parquet européen, a déclaré :

« La criminalité financière, de par sa nature, dépasse souvent les frontières d’un seul État, tandis que les flux de fonds d’origine criminelle peuvent traverser de multiples juridictions. Dès lors, sa détection efficace et le recouvrement des avoirs d’origine criminelle exigent une coopération rapide, coordonnée et fondée sur la confiance entre les autorités répressives. Le Parquet général de la République d’Arménie attache une grande importance à l’établissement de ce nouveau niveau de coopération avec le Parquet européen. Je suis convaincue que cet accord revêtira une importance pratique tant pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne que pour le renforcement de l’efficacité de la lutte contre la criminalité financière présentant un intérêt pour la République d’Arménie et l’Union européenne. Notre objectif est de faire en sorte que le transfert vers d’autres pays des produits d’activités criminelles et des avoirs acquis illicitement ne puisse devenir un gage d’impunité. »

La procureure européenne, Laura Codruța Kövesi, revenant sur la conclusion de cet accord, a déclaré:

« Aujourd’hui, avec la procureure générale de la République d’Arménie, nous sommes convenues de la manière dont nous coopérerons pour lutter contre les infractions qui portent atteinte au budget de l’Union européenne par le biais de la fraude. Les criminels ne s’arrêtent pas aux frontières, et nous non plus. Nous suivrons les fonds qu’ils ont détournés par la fraude, où qu’ils cherchent à les dissimuler, et nous les récupérerons. »

L’accord de coopération entre en vigueur à compter de ce jour, le 11 septembre 2026.