L'heure à Erevan: 11:07,   27 Avril 2024

Force parlementaire au pouvoir : une procédure contre le président de la Cour constitutionnelle

Force parlementaire au pouvoir : une procédure contre le président de la Cour constitutionnelle

EREVAN, LE 16 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Le bloc parlementaire «Im qayl» (Mon pas)  a décidé de mettre fin aux pouvoirs du président de la Cour constitutionnelle, Hraïr Tovmassian, a annoncé son chef, Lilit Makounts aux journalistes.

 Vladimir Vardanian, membre du bloc parlementaire « Im qayl » a précisé  qu’il ne s’agissait pas des délais de la présidence du président de la Cour constitutionnelle. Il a présenté deux causes qui pourraient être à la base de l’initiation d’une démarche. Le premier c’était l’infraction réglementaire commise par l’un des membres de la Cour constitutionnelle  qui pourraient initier une demande par un  bloc parlementaire sur l’arrêt de ses  fonctions adressée à la Cour constitutionnelle. «C’est la  Cour constitutionnelle qui prend la décision finale. » a ajouté Vladimir Vardanian sans précisions sur l’infraction en question.

Une autre cause selon lui, était le lien étroit apparent du président de la Cour constitutionnelle avec l’avocat de Robert Kotcharian, Aram Orbelian. Ce qui pourrait, selon lui, jeter de l’ombre sur l’impartialité du processus.

 








youtube

AIM banner Website Ad Banner.jpg (235 KB)

Toutes les nouvelles    

Tomorrow  Demain

Digital-Card---250x295.jpg (26 KB)

12.png (9 KB)

Sur l'agence

Adresse Armenia, 22 Saryan Street, Yerevan, 0002, Armenpress
Tél.: +374 11 539818
Courriel: contact@armenpress.am