La Cour d’appel rejette le pourvoi formé par le Parquet général: l’ex-secrétaire du Conseil de sécurité ne sera pas détenu
11:44, 29 Janvier 2019
EREVAN, LE 29 JANVIER, ARMENPRESS: La Cour d’appel de la République d’Arménie n’a pas changé la décision du tribunal de première instance sur la mesure de prévention de l'ex-secrétaire du Conseil de Sécurité Armen Gevorgian et a rejeté le pourvoi du Parquet général sur sa détention. Comme le rapporte «Armenpress», c’est ce qui a été transmis aux journalistes par Armen Gevorgian après l’audience.
«La Cour d’appel a également rejeté le pourvoi de la défense »,a dit M. Gevorgian.
L’ex-secrétaire du Conseil de sécurité Armen Gevorgian est inculpé du soutien au renversement de l’ordre constitutionnel, de la corruption et de la légalisation des biens obtenus illégalement.