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La Cour d’appel rejette le pourvoi formé par le Parquet général: l’ex-secrétaire du Conseil de sécurité ne sera pas détenu

La Cour d’appel rejette le pourvoi formé par le  Parquet général: l’ex-secrétaire du Conseil de 
sécurité ne sera pas détenu

EREVAN, LE 29 JANVIER, ARMENPRESS: La Cour d’appel de la République d’Arménie n’a pas changé la décision du tribunal de première instance sur la mesure de prévention de l'ex-secrétaire du Conseil de Sécurité Armen Gevorgian et a rejeté le pourvoi du Parquet général sur sa détention. Comme le rapporte «Armenpress», c’est ce qui a été transmis aux journalistes par Armen Gevorgian après l’audience.  

«La Cour d’appel a également  rejeté le pourvoi de la défense »,a dit M. Gevorgian.  

L’ex-secrétaire du Conseil de sécurité Armen Gevorgian est  inculpé du soutien au renversement de l’ordre constitutionnel, de la corruption et de la légalisation des biens obtenus illégalement.








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