EREVAN, LE 22 NOVEMBRE, ARMENPRESS : Le Parquet général a révélé des infractions dans environ 150 petites centrales hydrauliques, notamment, en raison de l’absence des compteurs d’eau. C’est ce qui a été annoncé par Arthur Davtian, Procureur général, lors de la séance du Gouvernement. Il a dit que toutes ces infractions ont été réunies en une seule affaire pénale et qu’une enquête préliminaire était en cours.  

«Ce qui est grave c’est que nous sommes en face d’un problème de tout le secteur qui peut être réglé juridiquement sans attendre l’issue du procès.  Plus particulièrement, ce qui a posé un problème pour nous, c’était l’absence des méhodes de calculs de la préjudice causée dans de telles situations. Elles n’existent pas jusqu’à présent et en l’absence des compteurs d’eau, nous ne disposons pas de méthode de calcul pour établir combien d’eau a été consommée pour la production de l’énergie électrique par telle ou telle compagnie». Comme le rapporte «Armenpress» c’est ce qu’a dit le Procureur général.

Il a affirmé qu’il était possible de réglementer le domaine juridiquement. Alors que la procédure judiciaire premttrait de révéler les responsables qui aurait dû veiller à ce que la consommation en eau soit conforme à la licence délivrée.