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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le déplacement du siège du Président

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le déplacement du siège du Président

EREVAN, LE 22 NOVEMBRE, ARMENPRESS : Le projet de loi sur les «Garantie de l’exercice, du service et la protection sociale des fonctionnaires» «Sur les amendements et les suppléments au Code de travail de la République d’Arménie»  a été adopté complètement en deuxième lecture. C’est ce qui rapporte  «Armenpress».

«Il n’y a pas eu de propositions à la suite de la première lecture sur le déplacement du siège du Président par l’auteur. Une proposition a été faite par le Parti républicain d’Arménie sur le réglement de l’utilisation de l’avion et de l’hélicoptère par des personnes autre que le Premier ministre. Notre position est que la proposition n’est pas liée au projet de loi en question. Le projet de loi ne concerne que les sièges du  Président et du Premier ministre»-a déclaré Arthur Hovhannisian, Premier adjoint du ministre de la Justice de la République d’Arménie.

Le projet de loi a été adopté : pour 64, contre 2, abstention 1.

Le siège du Président de la République d’Arménie sera dorénavant 26, avenue Baghramian.

Le projet de loi avait été adopté en première lecture le 21 novembre à la séance extraordinaire convoquée par le Gouvernment.








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