EREVAN, 7 JUIN, ARMENPRESS. La délégation conduite par la présidente de la Commission de Venise Claire Bazy Malaurie arrivera en Arménie en visite officielle du 8 au 10 juin à l'invitation du président de la Cour constitutionnelle d'Arménie Arman Dilanyan, a indiqué le service de presse de la Cour constitutionnelle.

Ce sera non seulement l'une des premières visites officielles à l'étranger de Mme Claire Bazy Malaurie, mais aussi la première visite officielle de la présidente de la Commission de Venise à Erevan depuis 2018.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise car elle se réunit à Venise - est l'organe consultatif du Conseil de l'Europe pour les questions constitutionnelles.

Les activités de la Commission de Venise sont multiples: recherches, séminaires et avis juridiques... et portent sur de multiples aspects du droit constitutionnel : élaboration de nouvelles constitutions, réformes constitutionnelles, lois électorales, protections des minorités

Le rôle de la Commission de Venise est de fournir des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d'aider les États qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes européennes et l'expérience internationale dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Cette Commission est connue sous le nom de "Commission européenne pour la démocratie par le droit".

Elle contribue également à assurer la diffusion et la consolidation d'un patrimoine constitutionnel commun, jouant un rôle unique dans la gestion des conflits, et fournit une "aide constitutionnelle d'urgence" aux États en transition.

La Commission compte 61 États membres: les 46 États membres du Conseil de l'Europe et 15 autres pays (Algérie, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Israël, Kazakhstan, République de Corée, Kosovo, Kirghizstan, Maroc, Mexique, Pérou, Tunisie et États-Unis). L'Argentine, le Japon, le Saint-Siège et l'Uruguay sont des observateurs, le Belarus a le statut d'État membre associé (suspendu). L'Afrique du Sud et l'Autorité nationale palestinienne ont un statut spécial de coopération. La Commission coopère également étroitement avec l'Union européenne, l'OSCE/BIDDH et l'Organisation des États américains (OEA).

Ses membres individuels sont des professeurs d'université de droit public et de droit international, des juges de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, des membres des parlements nationaux et un certain nombre de fonctionnaires. Ils sont désignés pour quatre ans par les États membres, mais agissent à titre individuel.