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Le Parlement approuvé la réclusion à perpétuité pour haute trahison

Le Parlement approuvé la réclusion à perpétuité pour haute trahison

EREVAN, 11 FÉVRIER, ARMENPRESS. Le projet de loi d'opposition du Parti de l'Arménie prospère visant à rendre la haute trahison passible de la réclusion à perpétuité a été adopté à une écrasante majorité par le Parlement 109/1/2 en première lecture.

Le projet de loi est rédigé par les législateurs du Parti de l'Arménie prospère Iveta Tonoyan, Naira Zohrabyan et le vice-président Vahe Enfiajyan.

Enfiajyan a déclaré que la loi définirait la réclusion à perpétuité pour espionnage pour l'ennemi, la transmission de secrets d'État à un État étranger ou à des organisations étrangères ou leurs représentants, l'aide à la conduite d'activités hostiles, la collecte et le transfert d'informations contenant des secrets d'État sur ordre d'une agence de renseignement étrangère. 








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