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Rencontre du groupe d’expertise de la Commission de Venise au ministère de la Justice

Rencontre du  groupe d’expertise de la Commission de Venise au ministère de la Justice

EREVAN, LE 18 SEPTEMBRE, ARMENPRESS : Le premier ministre adjoint de la Justice, Rafik Grigorian, les ministres adjoints de la Justice, Kristine Grigorian et Anna Vardapetian ont reçu les experts de la délégation de la Commission européenne  pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe, mardi 17 septembre, informe le service de presse du ministère.

L’objectif de cette visite et des rencontres effectuées c’est la préparation d’un projet d’avis sur les amendements au Code judiciaire et aux lois connexes.

Le Premier ministre adjoint de la Justice a remercié les experts pour la préparation du projet d’avis et la suite qui a été donnée à la demande du ministère. Le ministre adjoint Kristiné Grigorian a souligné le haut niveau de coopération entre la Commission de Venise et les autres structures du Conseil de l’Europe et le Gouvernement arménien.

Les parties ont discuté des amendements envisagés par le gouvernement. Rafik Grigorian et Anna Vardapetian ont répondu aux questions du groupe d’expertise en présentant les particularités de la responsabilité disciplinaire des juges, de la déclaration d'avoirs et de revenus par eux, les procédures juridiques du Conseil judiciaire suprême et de la Commission pour la prévention de la corruption et d’autres régulations liés au projet de loi.




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