Le Conseil judiciaire suprême suspend les fonctions du juge David Grigorian
11:26, 29 Juillet 2019EREVAN, LE 29 JUILLET, ARMENPRESS: Le Procureur général par intérim, Aramaïs Haroutiuonian, a présenté au Conseil judiciaire suprême une demande d'autorisation sur l'ouverture d'une procédure pénale du chef de falsification contre le juge David Grigorian, vendredi 26 juillet, informe le Conseil judicaire suprême.
Après avoir examiné la demande et écouté les parties, le Conseil judicaire suprême a décidé de satisfaire les deux des trois points contenu dans la demande, samedi 27 juillet.
Suite à la décision, les fonctions du juge David Grigorian ont été suspendues.
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