Le Gouvernement prévoit d'augmenter le montant de la prime de naissance de l'enfant

11:30, 6 Septembre 2018

EREVAN, 06 SEPTEMBRE, ARMENPRESS, SOURCE : SERVICE DE PRESSE DU GOUVERNEMENT

Aujourd'hui, la séance ordinaire du Gouvernement de la République d'Arménie s'est tenue sous la direction de Nikol Pashinyan.
Lors de la réunion du Gouvernement, la question de la modification de la procédure pour déterminer le montant de la prime de naissance de l’enfant, la mise en place d’une procédure de paiement a été examinée afin d’améliorer le niveau de protection sociale des familles qui se préparent à un deuxième enfant. Selon l’ordre actuel, dans le cas de la naissance du premier et du deuxième enfant, l’allocation de naissance est de 50 000 drams, et pour le troisième ou quatrième enfant - 1 million de drams, la naissance du cinquième enfant et de chaque enfant suivant - 1 million 500 mille drams. C'est-à-dire que la différenciation dans le montant de l'allocation de naissance pour enfant commence avec le troisième enfant. Des modifications ont été suggérées pour introduire une différenciation dès la naissance du deuxième enfant. En conséquence, à partir du 1er octobre 2018, le montant de la prime pour le deuxième enfant né dans la famille sera multiplié par trois ; au lieu de 50 000, le montant de l'allocation sera de 150 000 drams. Il y a eu un échange d'idées sur la question, un certain nombre d’observations, de suggestions ont été faites, en particulier, sur l'intention de doubler la prime pour les jumeaux. À la suggestion du Premier ministre, la décision a été reportée pour soumettre à la prochaine séance une version révisée des recommandations formulées. Le Chef du gouvernement, soulignant l’importance de la question, a exprimé l’espoir que les sommes allouées aux soins de maternité et à la promotion de la natalité ne seront pas suffisantes pour l’année prochaine, et qu’il faudra augmenter ces sommes en milieu d’année.
"C'est un sujet très important et nous avons besoin de croissance natalité", a déclaré Nikol Pashinyan.
Le pouvoir Exécutif a approuvé l'initiative législative du Gouvernement visant à modifier et à compléter la loi de la République d'Arménie “Sur les sociétés d’actionnaires”, à modifier et à compléter la loi “Sur les sociétés à responsabilité limitée” et à modifier la loi arménienne "Sur le marché des valeurs mobilières." L'adoption du projet de loi est conditionnée par la continuité des réformes entreprises par le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'améliorer l'environnement des entreprises, en particulier, la nécessité de protéger les intérêts des actionnaires minoritaires.
L’initiative législative du Gouvernement sur l’ensemble des projets de loi “Sur la modification du Code pénal de la République d’Arménie” et “Sur la modification de la loi sur les infractions administratives” a été approuvée. En cas d’adoption du projet, l’efficacité de la lutte contre les différents types de vols augmentera, les sanctions qui leur seront imposées seront adéquates et l’atmosphère d’impunité sera éliminée. En particulier, les vols comme ceux de vêtements, de sacs ou d'autres accessoires sont désormais considérés comme avec des circonstances aggravantes. Dans ce cas, le pickpocket sera considéré comme une affaire de poursuite publique, et la condition de "dimension importante" ne lui sera pas appliquée.
L’exécutif a également approuvé l’initiative législative du gouvernement sur un ensemble de projets de loi “Sur le partenariat entre l’État et le secteur privé”, introduisant un certain nombre de modifications du “Code foncier” et d’autres lois annexes. À la suite de l'adoption du projet, il est prévu de créer le cadre juridique nécessaire entre l'État et le secteur privé pour l'application du cadre juridique, ce qui assurera l’élaboration d’un cadre législatif et institutionnel pour la gestion des programmes de partenariat. Un échange de vues a eu lieu autour du paquet de projets de loi, des propositions sur certains points ont été soumises. Résumant la discussion, le Premier Ministre a noté qu’il est nécessaire de finaliser les projets de loi afin de formuler les questions les plus actuelles de la manière la plus précise possible.
En outre, l'initiative législative du Gouvernement a été approuvé sur les modifications et ajouts aux lois de la RA “Sur la sécurité routière”, “Sur les infractions administratives” et un certain nombre de lois annexes. L’ensemble des projets de loi vise à consolider les pouvoirs des organes concernés en matière de législation dans un certain nombre de lois.

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