EREVAN, 24 JANVIER, ARMENPRESS: Ruben Rubinyan, vice-président de l'Assemblée nationale d'Arménie, a annoncé sur sa page Facebook que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise et l'a donc retirée pour au moins un an. Pendant cette période, elle pourra revenir si elle remplit ses obligations statutaires.

"Il y a quelques minutes, l'Assemblée parlementaire du Conseil européen a voté pour ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise.

Par cette décision, elle a été retirée de l'Assemblée parlementaire du Conseil européen pour au moins un an et ne pourra y revenir que si elle remplit ses obligations statutaires.

Dans la résolution adoptée, l'Assemblée se réfère à la déclaration sur " la garantie d'un accès libre et sûr par le corridor de Latchin " adoptée en juin 2023, confirmant l'absence de circulation libre et sûre par le corridor de Latchin, consternée par l'incapacité des dirigeants azerbaïdjanais à reconnaître les graves conséquences humanitaires d'une situation qui a duré dix mois. L'Assemblée regrette vivement que le rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la question du corridor de Latchine n'ait pas eu l'occasion de se rendre sur place dans le cadre d'une mission d'enquête.

L'Assemblée mentionne également la résolution sur la "situation humanitaire au Haut-Karabakh" adoptée en octobre 2023, par laquelle l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a condamné les opérations militaires menées par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui ont entraîné la fuite de l'ensemble de la population arménienne du Haut-Karabakh vers l'Arménie en raison de soupçons de nettoyage ethnique. C'est dans cette résolution que l'Assemblée a souligné qu'en l'absence d'un changement de situation concernant le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses obligations statutaires, elle ne ratifiera pas les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise en janvier.

L'Assemblée parlementaire note que, plus de 20 ans après son adhésion au Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan n'a pas rempli les principales obligations découlant de son appartenance à l'organisation. La capacité de l'Azerbaïdjan à organiser des élections libres et équitables, la séparation des pouvoirs, la faiblesse du pouvoir législatif par rapport au pouvoir exécutif, l'indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des droits de l'homme suscitent de vives inquiétudes.

L'Assemblée regrette vivement de ne pas avoir été invitée à observer les prochaines élections présidentielles, bien que l'Azerbaïdjan ait l'obligation d'envoyer l'invitation en tant que pays faisant l'objet d'un suivi. L'Assemblée est également préoccupée par le fait que les membres de la commission de suivi n'ont pas été autorisés à rencontrer des personnes accusées ou arrêtées pour des raisons politiques.