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Le Gouvernement prévoit d'introduire un système en ligne pour obtenir des permis de construire

Le Gouvernement prévoit d'introduire un système en ligne pour obtenir des permis de 
construire

EREVAN, 2 DECEMBRE, ARMENPRESS. Une séance régulière du Cabinet a eu lieu aujourd'hui, présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan, informe le bureau de prese du Premier ministre.

Le gouvernement a apporté des modifications à l'une de ses décisions précédentes visant à réglementer le secteur de la construction. Ainsi, les problèmes existants liés aux principales étapes de la construction (délivrance de la tâche de planification architecturale, approbation du projet, délivrance du permis de construire) seront réglementés, un environnement pratique et transparent - un "guichet unique" électronique- sera créé. Cela permettra d'une part de répondre aux exigences de tous les organes et organisations, d'autre part, en opérant en ligne et simultanément, de réduire les rencontres des promoteurs avec ces derniers, de gagner du temps. Le système permettra de suivre les processus, servira de base de données unifiée dans le domaine de la construction. En conséquence, il devrait assurer la continuité des réformes mises en œuvre par le gouvernement de la République d'Arménie visant à améliorer l'environnement des affaires et des investissements de la République d'Arménie.

Le gouvernement a décidé d'allouer des fonds aux administrations régionales d'Ararat, Armavir, Gegharkunik, Lori, Kotayk et Shirak. Le ministre de l'Administration territoriale et de l'Infrastructure Gnel Sanosyan a noté que la décision propose d'allouer 885 millions 178 mille AMD pour 40 prgrammes dans 36 communautés mis en œuvre ou en cours de mise en œuvre en marge des programmes de subventions visant à développer l'infrastructure sociale et économique des communautés de la République d'Arménie en 2020-2021.

Le Premier ministre Pashinyan a demandé quel type de travaux sont réalisés en termes de contrôle de la qualité de ces activités. "Dans quelle mesure sommes-nous confiants que les programmes de subventions sont mis en œuvre avec une qualité appropriée ?". En réponse, Gnel Sanosyan a répondu que les employés concernés du ministère effectuent des visites régulières sur les sites de construction. "Malheureusement, il y a de nombreux cas où des défauts de conception et de construction sont constatés. Si les constructeurs ne rencontrent pas les normes requises, ils ne seront pas payés. Il y a des cas où ils essaient de présenter le tuyau peint comme neuf. Nous essayons d'empêcher de tels cas et nous serons très stricts à cet égard ", a déclaré le ministre, ajoutant qu'il y a des cas pour lesquels l'organe d'inspection a engagé une procédure.

Le gouvernement a approuvé un ensemble de projets de loi visant à modifier les lois sur le "Représentant de la République d'Arménie auprès de la Cour européenne des droits de l'homme", la "Rémunération des personnes occupant des postes d'État et des postes de la fonction publique" et un certain nombre d'amendements connexes. L'adoption des règlements proposés par le projet contribuera à l'amélioration et à la clarification des règlements législatifs déjà existants, au respect constant des obligations internationales de la République d'Arménie et à l'amélioration de la réputation de la République d'Arménie sur la scène internationale.

En raison de la situation actuelle dans le pays, 3.300.000,0 mille AMD seront alloués au Ministère de la Santé par la décision du Gouvernement pour mettre en œuvre les mesures nécessaires pour la prévention rapide, le contrôle, le traitement et la maîtrise de l'infection par le coronavirus (COVID-19).

 








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