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La CEDH oblige l’Azerbaïdjan à payer 30 000 euros au citoyen arménien Artur Badalyan qui a été libéré de captivité

La CEDH oblige l’Azerbaïdjan à payer 30 000 euros au citoyen arménien Artur Badalyan qui a 
été libéré de captivité

EREVAN, 22 JUILLETARMENPRESS. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a publié un autre arrêt contre l’Azerbaïdjan, constatant que l’Azerbaïdjan a torturé et illégalement privé de liberté le citoyen arménien Artur Badalyan, qui s’est perdu et s’est retrouvé sur le territoire azerbaïdjanais.

La Cour a obligé l’Azerbaïdjan à payer à Artur Badalyan 30 000 euros pour dommage moral.

La Cour a indiqué que le 9 mai 2009, le requérant a disparu et a été capturé par les forces azerbaïdjanaises. Ses proches ont contacté les autorités arméniennes, après quoi il a été enregistré comme personne disparue en Arménie et des recherches ont été entreprises pour le retrouver. Cependant, sa famille et les autorités arméniennes n'ont pas su où il se trouvait jusqu'au 5 novembre 2010, date à laquelle le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) l'a enregistré comme captif arménien détenu en Azerbaïdjan. Par la suite, le CICR a régulièrement rendu visite au requérant en détention jusqu'au 17 mars 2011, date à laquelle il a été remis aux autorités arméniennes par la médiation du CICR dans le cadre d'un échange de captifs.

Après son arrestation par les forces azerbaïdjanaises, Artur Badalyan a été maintenu en captivité pendant 22 mois dans différentes installations militaires. Il affirme qu'il n'a pas reçu de nourriture suffisante et qu'il n'a souvent pas été autorisé à aller aux toilettes, ce qui l'obligeait à subvenir à ses besoins dans sa cellule. En outre, il a été soumis à de dures tortures et à des souffrances psychologiques, car il était considéré comme un prisonnier militaire, et a été régulièrement harcelé pour qu'il divulgue des informations. Il était souvent battu sur ses jambes, de sorte qu'il ne pouvait ni les sentir ni les bouger. Des fils électriques étaient fréquemment attachés à ses doigts et le courant était mis, ce qui provoquait de fortes douleurs. La porte de sa cellule a été frappée avec des objets métalliques, ce qui fait qu'il souffre aujourd'hui d'un trouble de l'audition.

Il a donc saisi la CEDH, conformément à l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La Cour a accepté le recours à l'unanimité.

La Cour a conclu, par six voix contre une, à la violation de l’article 3 de la Convention (interdiction des traitements inhumains et dégradants) ; qu’il y a eu violation de l’article 5 de la Convention (droit à la liberté et à la sûreté).

La Cour a obligé l’Azerbaïdjan à verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, 30 000 EUR, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral.

 








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