Acte d’accusation contre Davit Tonoyan, Artak Davtyan et 5 autres envoyés au tribunal

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EREVAN, 10 JANVIER, ARMENPRESS. L'affaire de l'ancien ministre de la Défense d'Arménie Davit Tonoyan, du chef d'état-major général Artak Davtyan, de l'ancien chef d'état-major général Stepan Galstyan et de 4 autres personnes a été envoyée au tribunal, rapporteARMENPRESS, informé par le bureau du procureur.

Il est mentionné que l’enquête préliminaire de l’affaire pénale instruite par le département d’enquête duNSSa révélé que des responsables de haut rang des forces armées, abusant de leur position officielle, avec l’accord préliminaire avec le propriétaire de la société «Moston Engineering», ont accepté un total de 4232 pièces de munitions périmées, qui avaient été refusées dans le passé pour ne pas répondre aux exigences techniques.

Il s’est avéré que les personnes susmentionnées, afin d’éliminer les obstacles existants à la conclusion du contrat d’achat de munitions et de donner un aspect juridique à leurs actions, ont fait correspondre la description technique de la munition avec la description technique du article conservé au ministère de la Défense, indiquant des données fausses sur la fourniture de munitions via des boîtes d’usine à l’entrepôt central de l’unité militaire N du ministère de la Défense.

De plus, les munitions mentionnées ont été acquises à un prix presque deux fois plus élevé que le précédent achat de munitions du même lot, ce qui représente un détournement d’argent particulièrement important, plus de 4,6 millionsUSD.

L’acte d’accusation a été soumis au tribunal de première instance d’Erevan.

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