L'Assemblée nationale approuve la ratification de la Convention entre l'Arménie et le Danemark
10:59, 10 Septembre 2019EREVAN, LE 10 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: L'Assemblée nationale d'Arménie a adopté en première lecture le projet de loi de la ratification de la Convention sur l'élimination de la double imposition des revenus et des biens et la prévention de l'évasion fiscale.
Le projet de loi a été présenté par le gouvernement.
La Convention vise à exclure la double imposition des revenus et des biens en réduisant leurs effets négatifs sur le commerce et les investissements. Elle a aussi pour but de créer de la stabilité et de la prévisibilité sur le plan fiscal.
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