Un projet de loi sur la propriété intellectuelle pourrait être proposé par le groupe parlementaire «Mon pas »
13:15, 22 Février 2019EREVAN, LE 22 FÉVRIER, ARMENPRESS: Le groupe parlementaire «Mon pas» mettra en place un groupe de travail pour l’élaboration des projets de loi. L’un de ces projets de loi portera sur la propriété intellectuelle.
Comme le rapporte«Armenpress», c’est ce qui a été transmis par Lilit Makounts, chef du groupe parlementaire «Mon pas».
« Un groupe de travail sera mis en place dans le groupe parlementaire «Mon pas» pour les proposer.», a dit Makounts.
Elle a parlé d’un éventuel projet de loi sur la propriété intellectuelle car elle causait un grand nombre de problèmes et il y avait la nécessité de réglementation.
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