L'heure à Erevan: 11:07,   7 Mai 2024

Le Parquet général présentera une requête à la Cour d’appel contre la décision de libérer Manvel Grigorian sous caution

Le Parquet général présentera une requête à la Cour d’appel contre la décision de libérer 
Manvel Grigorian sous  caution

EREVAN, LE 22 DÉCEMBRE, ARMENPRESS: La Parquet général de la République d’Arménie présentera une requête à la Cour d’appel contre la décision de la mise en liberté de Manvel Grigorian prise par le tribunal de première instance. C’est ce qui a été transmis à  «Armenpress» par Arevik Khatchatrian, chef du département des Relations publiques du Parquet général.  

«Le Parquet général a reçu la décision du tribunal, elle n’est pas bien-fondée et le Parquet présentera une requête à la Cour d’appel contre la décision du tribunal.»,-a dit Arevik Khachatrian.

En  vertu du paragraphe 2 de l’article 235 du Code pénal:acquisition et détention illicite d’armes à feu sur l’accord préalable avec d’autres personnes et à l’alinéa 1, du paragraphe 3 de l’article 179:  soustraction particulièrement grande des biens lui confiés sur l’accord préalable d’un groupe de personnes, un acte d’accusation a été présenté contre Manvel Grigorian.

Manvel Grigorian a été arrêté le 16 juin. Puis, il  a été privé de l’immunité parlementaire suite au vote des députés de l’Assemblée générale détenu le 19 juin sur la décision du Tribunal.

Au cours  de sa détention, ses avocats ont clamé à maintes reprises les problèmes de santé et les risques éventuels  à la vie de leur client.







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