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Le tribunal examine la question du prolongement de la durée de détention de Vatchagan Ghazarian


EREVAN,LE 11 DÉCEMBRE, ARMENPRESS: Le tribunal examine la question du prolongement de la détention de Vatchagan Ghazarian, chef du corps de garde de Serge Sarkissian.

Comme le rapporte «Armenpress», Vatchagan Ghazarian avait été détenu, puis libéré sous caution d’un milliards de drams.

Puis, sur le pourvoi de Procureur général,  la Cour de Cassation avait cassé et annulé la décision en statuant que la décision du maintien de la  détention préventive.

Vatchagan Ghazarian, chef du corps de garde de l’ex-Président Serge Sarkissian, Premier sous-chef du service de la Protection d’État du Service de la Sécurité nationale  avait été libéré sous caution d’un milliard de drams sur la décision de la Cour d’appel.

Le 27 juin  le juge d’instruction du service spécial d'enquête avait ordonné une mise en détention préventive et le 28 juin le tribunal de première instance avait décidé de maintenir l’inculpé en détention.

Dans le cadre de l’affaire pénale examinée au Service spécial d'enquête,  un acte d'accusation avait été déposé contre Vatchagan Ghazarian, en vertu du paragraphe 1 de l’article 310.1 et du paragraphe 2 de l’article 314.3 du Code pénal du chef du recel des données réelles dans dans sa déclaration faite à l’intention de  la Commission éthique des hauts fonctionnaire ainsi que de l’enrichissement illicite.

Karen Khachatrian




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