EREVAN, LE 28 NOVEMBRE, ARMENPRESS: La position du Parquet général de la République d’Arménie est que le deuxième Président Robert Kotcharian doit se trouver en détention provisoire à cette étape d’instruction de l’affaire pénale du 1e mars. C’est ce qui a été transmis aux journalistes par Arthur Davtian, Procureur général d’Arménie. «Notre position est que Robert Kotcharian doit être  en détention provisoire. Et nous avons des arguments qui prouvent la nécessité de la détention provisoire du deuxième Président à cette étape de l’instruction. C’est à la Cour de décider et à elle de savoir.»,a dit Arthur Davtian.

Quant à l’arrêt cassé par la Cour de cassation sur la détention provisoire de Robert Kotcharian et l’envoi de l’affaire à la Cour d’appel pour un nouvel examen, Arthur Davtian a précisé : «Vous vous souvenez je crois de la question la plus controversée si, finalement, le Président a de l’immunité après sa présidence ou pas. Et la Cour d’appel, en fait, en accord avec les arguments de plainte que j’ai fournis, a attesté que la circonstance importante était ce que les actes qui lui étaient imputés, étaient dûs à ses fonctions ou pas. Du fait d’avoir cassé un un arrêt sur la décision de la Cour d’appel et, de ce fait , sur sa position selon laquelle le deuxième Président était doté de l’immunité présidentielle  et les actes qui lui étaient imputés, étaient considérés dus à ses fonctions, la Cour de cassation a estimé que le fait que ces actes étaient dûs à ses fonctions ne devrait pas être examiné seulement sous l’aspect formel. C’est-à-dire, par exemple,il faut considérer pas le fait que le Président a le droit ou pas d’adopter un acte juridique approprié, mais si la réalisation de ce droit correspondait à la Constitution ou aux lois ou pas.», a dit Davtian.

Il a ajouté avoir clairement déclaré sa position, à savoir, que c’était  Robert Kotcharian qui était accusé aujourd’hui et que les faits imputés ne pouvaient  en aucun cas être considérés découler des fonctions du Président et, séparément pris, n’étaient conformes ni par leur forme ni par leur contenu à la Constitution ou aux lois.

Quant à la possibilité d’adresser un recours sur l’immunité de Robert Kotcharian à la Cour constitutionnelle, Arthur Davtian a répondu: «La Cour de Cassation n’a pas examiné si cette question devait être tranchée par la Cour constitutionnelle mais a clairement dit que c’était à la Cour d’appel d’analyser le soupçon principal et à estimer si les faits imputés découlaient des ses fonctions ou pas. Si non, il n’y avait pas de question d’immunité et, donc, le recours à la Cour de cassation n’était pas nécessaire.», a déclaré le Procureur de la République d’Arménie.

Il a également ajouté qu’il assisterait à l’audience ce jour-là aussi  «Vous savez que l’audience a été interrompue et qu’elle se poursuivra aujourd’hui et  je présenterai ma position. Je crois qu’aujourd’hui nous procéderons à un examen à fond et nous présenterons notre position aussi bien concernant le soupçon principal que les arguments sur  la détention provisoire», a conclu Arthur Davtian.