L'heure à Erevan: 11:07,   9 Mai 2024

L'APCE reconnaît que l'Azerbaïdjan a violé ses obligations envers le CdE

L'APCE reconnaît que l'Azerbaïdjan a violé ses obligations envers le CdE

EREVAN, 26 JUIN, ARMENPRESS: L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a récemment adopté une résolution intitulée "Garantir un accès libre et sûr par le corridor de Latchine" et a noté que l'Azerbaïdjan a violé ses engagements envers le Conseil de l'Europe de régler le conflit du Haut-Karabakh exclusivement par des moyens pacifiques. C'est ce qu'ont déclaré les membres de la délégation arménienne à l'APCE lors de la conférence de presse résumant les résultats de la session d'été, rapporte " Armenpress ".

Le principal événement de la session a été l'adoption de la résolution "Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine" et les consultations à ce sujet.

"Il s'agit d'un événement très important, car l'APCE a consigné dans sa résolution qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas de circulation libre et sûre dans le corridor de Latchine", a déclaré le rapporteur. Le rapporteur était en Arménie avant l'adoption de la résolution, il a vu le corridor de Latchine du côté arménien et a noté qu'il n'y avait pas d'accès à ce corridor. Et cela a été exprimé dans la résolution", a déclaré Ruben Rubinyan, chef de la délégation et vice-président de l'Assemblée nationale.

La résolution adoptée par l'APCE constate également que l'Azerbaïdjan a interrompu l'approvisionnement en gaz et en électricité du Haut-Karabakh. Elle règle également les problèmes humanitaires qui se posent au Haut-Karabakh en raison du blocus, ainsi que le discours de haine tenu par les plus hautes autorités azerbaïdjanaises. "Un appel a été lancé à l'Azerbaïdjan pour qu'il résolve les questions liées à la sécurité et aux droits du peuple du Haut-Karabakh. Un appel a également été lancé pour entamer un dialogue Bakou-Stepanakert dans le cadre des mécanismes internationaux, y compris l'application de la solution impliquant des mécanismes internationaux", a déclaré M. Rubinyan.

La délégation azerbaïdjanaise a tout fait pour modifier la résolution, faute de quoi 99% des plus de 60 changements proposés n'ont pas été adoptés par l'APCE.

En ce qui concerne les résultats pratiques attendus, M. Rubinyan a déclaré que les décisions des tribunaux et des organisations internationales devraient être considérées comme des éléments d'un processus qui se renforcent mutuellement. "Mais nous devrions en même temps augmenter la pression dans les différentes organisations", a-t-il ajouté.

La résolution pourrait-elle être utilisée au cours de la procédure judiciaire ? Le chef de la délégation a estimé qu'il était difficile de dire quels avantages elle apporterait à court terme, mais à long terme, elle complète la boîte à outils de pression au sein de l'APCE et en général.

"Par exemple, lors de la discussion de cette résolution, certains députés ont soulevé une question : après tout cela, l'Azerbaïdjan peut-il rester membre du Conseil de l'Europe ? Et nous continuerons à augmenter la pression", a déclaré M. Rubinyan.

Un membre de la délégation, Vladimir Vardanyan, a rappelé que la Cour internationale de justice continuait d'enquêter sur cette affaire sur la base de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination. La partie arménienne a demandé des fonds pour assurer un nouveau procès. "L'adoption de cette résolution, dans laquelle il est indiqué que le corridor de Latchine est impraticable pour tous les acteurs, peut devenir un fait sérieux pour que la Cour prenne une décision à cet égard. Deuxièmement, il est extrêmement important que l'APCE ait chargé le Comité des ministres du Conseil de l'Europe de prendre des mesures appropriées concernant le corridor de Latchine", a déclaré M. Vardanyan.

Cela signifie que le suivi sera très actif et que l'APCE recevra des rapports réguliers du Comité des Ministres sur les processus mis en place pour rapprocher la question d'une résolution.

"En substance, l'APCE a constaté que l'Azerbaïdjan a manqué à son obligation envers le Conseil de résoudre le conflit du Karabakh exclusivement par des moyens pacifiques ", a déclaré le député.








youtube

AIM banner Website Ad Banner.jpg (235 KB)

Toutes les nouvelles    

Tomorrow  Demain

Digital-Card---250x295.jpg (26 KB)

12.png (9 KB)

Sur l'agence

Adresse Armenia, 22 Saryan Street, Yerevan, 0002, Armenpress
Tél.: +374 11 539818
Courriel: contact@armenpress.am