Société

Le projet de loi sur l’indemnisation des victimes des émeutes de 2008 exclut les agents de police poursuivis

1 minutes de lecture

Le projet de loi sur l’indemnisation  des victimes des émeutes de 2008 exclut les agents de police poursuivis

EREVAN, LE 3 JUIN, ARMENPRESS: Sissak Gabrielian, député du bloc Mon pas, de la force au pouvoir, a proposé des amendements à la proposition de loi sur l’indemnisation des victimes des événements qui se sont produits du 1e au 2 mars 2008, à Erevan.

Selon les changements proposés, la proposition de loi ne couvrira pas les agents de police qui, quoique aient été blessés pendant les événements, ont été poursuivis par la Justice et n’ont pas été acquittés.

La clarification de la formulation '' Blessure grave et moyenne'' est un autre changement proposé.Le député a assuré que la commission des Questions juridico-étatiques avaient approuvé toutes les propositions.

Les familles des victimes tuées pendant les événements seront également indemnisées.

Les coauteurs de la proposition de loi sont les Vice-présidents Alain Simonian et Lena Nazarian.

AREMNPRESS

Arménie, Erevan, 0002, Martiros Saryan 22

footer.phone
fbtelegramyoutubexinstagramtiktokdzenspotify

La reproduction de tout matériel en tout ou en partie nécessite une autorisation écrite de l'Agence de presse "Armenpress"

© 2024 ARMENPRESS

Créé par: MATEMAT