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Le Procureur général a rencontré les citoyens protestant devant le Parquet général contre la décision de la mise en liberté sous caution de de Manvel Grigorian

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Le Procureur général a rencontré les citoyens protestant devant le Parquet général contre la décision de la mise en liberté sous caution de de Manvel Grigorian

EREVAN, LE 24 DECEMBRE, ARMENPRESS: Le Procureur général Arthur Davtian a rencontré les citoyens rassemblés devant le Parquet général pour exprimer leur mécontentement de la décision du tribunal sur la libération sous caution de Manvel Grigorian. Comme le rapporte «Armenpress»-ը, Arthur Davtian a informé que l’acte judiciaire avait été reçu par la Parquet général et ce dernier n’était pas d’accord avec la décision rendue par le tribunal. «Nous sommes en train de préparer notre requête et les motifs [de notre désaccord]. Nous ferons tout notre possible pour que cette requête soit présenté à la Cour d’appel aujourd’hui. Nous vous en assurons.»,a dit le Procureur général.

En réponse à la question sur la durée de l’examen de la requête du Parquet général, Arthur Davtian a répondu «C’est régi par la loi et selon la loi, la Cour d’appel est censé d’examiner l’acte judiciaire du tribunal de première instance dans un délai de trois jours après la réception des pièces. Autrement dit, quand la Cour d’appel aura reçu les pièces, une audition sera convoquée en trois jours et lors de l’audition la conformité à la loi et le bien-fondé de l’acte judiciaire du tribunal de première instance seront examinés».

Le Procureur général a ajouté que la décision de la mise en liberté sous caution de Manvel Grigorian rendu par le tribunal de première instance était liée à ses maladies . «Le tribunal a constaté l’existance des motifs de la détention, mais a décidé que la [mise en liberté] sous caution pourrait substituer la détention et nous ne sommes pas d’accord que la [mise en liberté] sous caution pourrait substituer la détention. Nous ne trouvons pas que ses maladies soient incompatibles avec la détention.», a dit Arthur Davtian en ajoutant qu’une expertise pour établir la compatibilité des maladies de Manvel Grigorian avec la détention était en cours mais que le Parquet n’avait pas encore reçu ses résultats.

Après la rencontre avec le Procureur général de la République d’Arménie, les citoyens rassemblés ont décidé de poursuivre leurs protestations mais devant le bâtiment de la Cour d’appel.

AREMNPRESS

Arménie, Erevan, 0002, Martiros Saryan 22

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