Une annulation de 24 décisions des anciens maires de Gyumri

EREVAN, 26 JUILLET, ARMENPRESS  Le 26 juillet, le groupe parlementaire « Contrat civil » du conseil municipal de Gyumri a convoqué une séance extraordinaire. Lors de cette séance, un projet a été présenté visant à introduire des recours auprès du tribunal administratif pour annuler 24 décisions des anciens maires de Gyumri et appliquer les mesures associées à cette annulation.

Ce projet s’appuie sur les lettres du Bureau du procureur général datées du 11 et du 19 juin 2024, ainsi que sur celle du procureur de la région de Chirak du 5 juin 2024.

Il s'agit de recours pour la protection des intérêts publics liés à 24 décisions prises par les anciens maires de Gyumri, Vardan Ghukassian et Samvel Balassanian. Parmi ces décisions, 22 ont été prises durant le mandat de Vardan Ghukasyan, couvrant les années 2003 à 2011, tandis que les deux autres décisions ont été prises sous le mandat de Samvel Balasanyan en 2018.

Les recours concernant les 24 décisions ont été soumis au conseil municipal sous la forme d'un seul projet de décision. Le Bureau du procureur a argumenté que plusieurs décisions des maires de Gyumri avaient violé les intérêts de l'État ou de la ville, nécessitant ainsi le dépôt de recours pour la protection des intérêts publics devant le tribunal. Les zones controversées incluent le restaurant «Oasis», le cinéma «Octobre» et les environs de la forteresse de «Sevan».

«Après la révolution de velours de 2018, les citoyens arméniens ont pris conscience d’un fait crucial : ils ne tolèrent plus les abus et les jugent inacceptables. Nous cherchons à rester fidèles à nos valeurs, et cette réunion a été organisée dans ce contexte», a déclaré Knarik Haroutiounian, dirigeante du groupe « Contrat civil » au conseil municipal.

Tous les membres présents ont voté en faveur du projet, y compris les 11 membres du groupe « Contrat civil » et les 8 membres du groupe «Alliance Balassanian».