Le ministre de la Justice d'Arménie a reçu le chef du bureau du Conseil de l'Europe

EREVAN, 10 JUIN, ARMENPRESS: Le ministre de la Justice de la République d'Arménie, Grigor Minasyan, a reçu le nouveau chef du Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan, M. Maxim Longang.

Comme « Armenpress » en a été informé par le ministère de la Justice, au début de la réunion, Grigor Minasyan a félicité M. Longang pour son accession au poste de chef du Bureau du Conseil de l'Europe et a remercié le Conseil de l'Europe pour l'introduction des valeurs, normes et procédures européennes en Arménie, la mise en place d'un système judiciaire indépendant, l'établissement et le renforcement du cadre institutionnel juridique et de lutte contre la corruption, et le soutien continu du programme de réforme.

Le ministre a également remercié la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejcinovic-Buric pour le haut niveau de coopération avec l'Arménie, pour les nombreuses déclarations faites tout au long de la crise du Haut-Karabakh concernant la cessation des hostilités, la détention illégale de prisonniers de guerre et d'otages, la crise humanitaire, ainsi que pour le soutien apporté au processus de démarcation des frontières entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Le ministre de la Justice a jugé essentielle la coopération stable avec les organes du CdE, en particulier avec la Commission de Venise, le Groupe d'États contre la corruption du CdE (GRECO), la Cour européenne des droits de l'homme, dans le contexte de la garantie de la mise en œuvre effective des décisions de cette dernière.

Le chef du bureau du CdE à Erevan, Maxim Longang, a hautement évalué le niveau de coopération stable et efficace avec le ministère de la Justice et a remercié pour l'utilisation active des canaux consultatifs du CdE pendant presque tous les développements juridiques importants et la mise en œuvre appropriée de ses résultats.

Les projets de législation actuellement examinés par les directions générales du Conseil de l'Europe et la Commission de Venise à la demande du ministère ont été discutés, en particulier les projets de loi sur les minorités nationales et sur l'égalité et la protection contre la discrimination. Le Conseil de l'Europe se félicite des discussions approfondies organisées autour de ces projets.

Les parties se sont déclarées satisfaites des progrès réalisés dans la mise en œuvre (financement) du programme d'action RA-CE pour 2023-2026 et, dans ce cadre, de la mise en œuvre de programmes portant sur la quasi-totalité du programme de réforme du ministère de la justice, y compris dans les domaines des droits de l'homme, judiciaire, anti-corruption et pénitentiaire.

Les parties ont également noté le soutien du Conseil de l'Europe à la ratification du statut de la CPI. Le CdE est prêt à participer à l'organisation des processus qui suivront la ratification du statut.

Les parties ont attaché une importance particulière au nouveau système d'évaluation des performances des juges mis au point conjointement par le ministère de la justice et le Conseil supérieur de la magistrature, compte tenu de son importance pour le développement continu de la communauté professionnelle des juges et, par conséquent, pour garantir le niveau le plus élevé d'indépendance, d'efficacité et de crédibilité des tribunaux. Le CdE est prêt à apporter un soutien plus actif à ces processus.

À la fin de la réunion, les parties ont réaffirmé leur engagement à coopérer dans les domaines de l'État de droit, de la démocratie, de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales afin d'améliorer la qualité de la démocratie et de la justice en Arménie.