La proposition du projet sur l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe a été rejetée : la Constitution l’interdit déjà

EREVAN, LE 15 NOVEMBRE, ARMENPRESS: Le gouvernement a donné une conclusion négative à la proposition de loi sur les amendements au Code familial d’Arménie qui a été présentée par Tigran Ourikhanian, député de l’Assemblée nationale.

ArsenManoukian,vice-ministre du travail et des questions sociales a noté qu’il était proposé de faire un supplément au Code familial interdisant le mariage entre les personnes de même sexe.

«L’alinéa 1 de l’article 35 de la Constitution stipule que le mariage est possible entre une femme et un homme. En outre, l’article 10 du Code familial établit les conditions du mariage: l’accord réciproque basé sur la volonté de l’homme et de la femme de plus de 18 ans.» a dit le vice-ministre.

En prenant en considération le fait que la Constitution et les lois réglementent déjà cette question, le gouvernement a refusé les amendements proposés par le député.

Nikol Pachinian, Premier ministre par intérim a demandé pour plus de précision: «Supposons deux hommes ou deux femmes se rendent au bureau d’état civil et exprime le souhait de se marier, est-il possible que leur mariage soit enregistré?».

Le Vice-ministre a répondu que la loi ne donne pas une telle possibilité et que l’article 35 de la Constitution stipule clairement que le mariage c’est l’union d’une femme et d’un homme.