EREVAN, LE 31 OCTOBRE, ARMENPRESS:  Le projet de loi sur la déclaration d’amnistie a 660 beneficiaires

C’est ce qui a été transmis a «Armenpress» par Artak Zeynalian, ministre de la justice par inérim à proposdu projet de loi à l’ordre du jour de la séance du 31 octobre.  

«Le projet prévoit de raccourcir la partie de la peine en vigueur n’ayant pas été purgé. 660 détenus bénéficieront de l’amnistie», a dit Zeynalian en ajoutant également que cela constituait 36% des détenus et 22% des prévenus.

2720 personnes sur 3850 bénéficiant de la probation en profiteraient et 1096 affaires sur 6140 mise en examen au Comité d’enquete seraient clôturées.

Zeynalian a assure que c’est le projet d’amnistie ayant le plus de bénéficiaires.

Lors de la séance du gouvernement de la République d’Arménie tenue le 25 octobre, la décision de convoquer l’Assemblée nationale le 31 octobre pour les délibérations sur le projet de loi visant à «déclarer une amnistie en matière des affaires pénales à l’occasion du 2800e anniversaire de la fondation d’Erbunie-Erevan et du 100e anniversaire de la déclaration de l’indépendance de la première République d’Arménie» avait été prise.

Suite à l’amnistie, le projet de loi prévoit de dispenser de la peine les personnes ayant été condamné à trois ans de prison, qui n’ont pas eu un sursis ou qui ont purgé la peine sans qu’elle subisse une quelconque suspension.

Il prévoit également de dispenser de la peine les personnes qui n’ont pas été condamné à l’inclusion.

Il prévoit la dispense de la peine, après que la loi sera entrée en vigueur, les personnes ayant été condamnées à six ans de prison au plus au cas où ce seraient 

1.  Des handicapés de premier ou de deuxième degré,
2.  Des femmes enceintes,
3.  Des personnes ayant trois ou plus de trois enfants mineurs,
4.  Des personnes ayant un enfant moins de trois ans,
5.  Des personnes ayant plus de 60ans,
6.  Des personnes ayant commis un crime sans qu’ils aient 18ans qui n’ont pas subi une peine de prison pour un crime  commis par préméditation ou qui ont subi une peine mais ont, toutefois, un un casier judiciaire verge,
7.  Des personnes ayant participé à la Grande Guerre patriotique, d’Afghanistan, aux combats menées pour la Défense d’Arménie ou d’Artsakh ou ayant le même statut en vertu de la législation arménienne.
   

D’autres cas sont également prévus par le projet de loi.