EREVAN, 17 NOVEMBRE, ARMENPRESS: La Cour internationale de justice des Nations unies a approuvé l'application d'une mesure provisoire à la cinquième demande d'indemnisation de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan.

La Cour a obligé l'Azerbaïdjan à assurer le retour sûr, sans entrave et rapide des personnes qui ont quitté le Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 et qui souhaitent revenir au Haut-Karabakh.

En outre, conformément à la décision de la Cour internationale, l'Azerbaïdjan est tenu de veiller à ce que les personnes qui sont restées dans le Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 et qui souhaitent le quitter puissent le faire en toute sécurité, sans entrave et rapidement.

La Cour a chargé l'Azerbaïdjan de veiller à ce que les personnes qui sont restées dans le Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 ou qui sont retournées dans le Haut-Karabakh et qui souhaitent y rester ne fassent pas l'objet d'un recours à la force ou d'actes d'intimidation.

Selon la décision, la République d'Azerbaïdjan doit, conformément à ses obligations en vertu de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, protéger et préserver les documents et dossiers d'enregistrement, d'identité et de propriété privée, et les accepter comme base dans sa pratique administrative et législative.

Dans les 8 semaines suivant la publication de la décision, l'Azerbaïdjan doit soumettre un rapport à la Cour sur les mesures à prendre pour assurer la mise en œuvre des mesures temporaires.

La requête a été introduite par l'Arménie le 28 septembre, après l'attaque azerbaïdjanaise contre le Haut-Karabakh et le déplacement forcé d'Arméniens, dans le cadre de l'affaire "Arménie contre Azerbaïdjan", en vertu de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.