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Un règlement durable exige de garantir les droits et la sécurité de la population du Haut- Karabakh: rapport du PE

Un règlement durable exige de garantir les droits et la sécurité de la population du Haut-
Karabakh: rapport du PE

EREVAN, 15 MARS, ARMENPRESS: Le Parlement européen a adopté la résolution sur les relations UE-Arménie. 534 députés ont voté pour, 10 ont voté contre et 66 se sont abstenus.

Des amendements au rapport ont été proposés, notamment pour condamner la poursuite du blocus du Corridor de Latchine qui aggrave la crise humanitaire au Haut-Karabakh, et pour condamner "l'incident du 5 mars" entre l'Azerbaïdjan et les Arméniens du Haut-Karabakh qui a fait des morts et mis en péril le processus de paix. Les amendements verbaux ont également été adoptés.

Le rapport note que "depuis plus de trois décennies, le conflit du Haut-Karabakh ainsi que la récente incursion de l'Azerbaïdjan dans le territoire souverain de l'Arménie ont fait des dizaines de milliers de victimes, provoqué d'immenses destructions et le déplacement de centaines de milliers de personnes...".

Le rapport note également qu'"en septembre 2022, l'Azerbaïdjan a attaqué trois provinces arméniennes, à savoir Gegharkunik, Syunik et Vayots Dzor : les autorités arméniennes ont indiqué que l'attaque avait entraîné l'occupation de 220 km2 de territoire souverain arménien, qu'elle avait fait 201 morts, militaires et civils, et que 27 personnes étaient toujours portées disparues..."

Le Parlement européen "considère que le conflit armé du Haut-Karabakh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui a causé au fil des ans d'immenses souffrances et destructions, a considérablement entravé le développement socio-économique et la stabilité de l'ensemble de la région du Caucase du Sud ; est convaincu qu'une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ne peut être obtenue par des moyens militaires et la menace de la force, mais nécessite un règlement politique global conformément au droit international, y compris les principes énoncés dans la Charte des Nations unies, l'Acte final d'Helsinki de l'OSCE de 1975, à savoir le non-recours à la force, l'intégrité territoriale et l'égalité des droits et l'autodétermination des peuples, ainsi que les principes de base de 2009 du groupe de Minsk de l'OSCE et tous les accords conclus entre les deux parties, y compris la déclaration d'Alma Ata de 1991 ;

réaffirme que, pour être efficace, un traité de paix global doit inclure des dispositions qui garantissent l'intégrité du territoire souverain de l'Arménie, les droits et la sécurité de la population arménienne résidant dans le Haut-Karabakh et dans d'autres régions touchées par le conflit, ainsi que le retour rapide et sûr des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays dans leurs foyers ; rappelle que la cause profonde du conflit, à savoir la situation et la sécurité de la population arménienne du Haut-Karabakh et le statut de l'ancienne région autonome, n'est toujours pas résolue ; invite la communauté internationale à accorder son attention à ce conflit, qui est une question de stabilité et de sécurité pour l'ensemble de la région ;

condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021;

demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées;  invite le Conseil à imposer des sanctions ciblées aux responsables du gouvernement azerbaïdjanais si l’ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023 n’est pas immédiatement mise en œuvre.

 








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