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La décision de la Cour de La Haye oblige l'Azerbaïdjan à autoriser la circulation par le corridor de Latchine

La décision de la Cour de La Haye oblige l'Azerbaïdjan à autoriser la circulation par le 
corridor de Latchine

EREVAN, 27 FÉVRIER, ARMENPRESS: Toutes les demandes de mesures conservatoires présentées par l'Arménie devant les tribunaux internationaux sont suivies de demandes de représailles déposées par l'Azerbaïdjan, a déclaré le représentant de l'Arménie pour les questions juridiques internationales, Yeghishe Kirakosyan, lors d'une conférence de presse. En agissant ainsi, l'Azerbaïdjan cherche à provoquer une controverse dans le but de diminuer l'impact des demandes déposées par l'Arménie, a expliqué Kirakosyan.

"Mais je peux dire que l'Azerbaïdjan ne réussit pas. Je le dis sur la base de résultats concrets. Par exemple, le dernier résultat, lorsque la Cour internationale de justice a rejeté la demande de l'Azerbaïdjan, tout en accueillant la demande de l'Arménie. Les décisions adoptées par les organisations internationales le prouvent également", a déclaré M. Kirakosyan.

Le 22 février, la plus haute juridiction des Nations unies - la Cour internationale de justice (CIJ) - a ordonné à l'Azerbaïdjan de "prendre toutes les mesures à sa disposition" pour assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du couloir de Latchine dans les deux sens. Le corridor de Latchine est bloqué par l'Azerbaïdjan depuis le 12 décembre 2022.

Cependant, le corridor de Latchine est toujours bloqué par l'Azerbaïdjan.

Bien que l'arrêt de la CIJ ne mentionne pas de délais pour l'exécution de l'ordonnance, il indique clairement que la décision est obligatoire, ce qui signifie qu'un pays doit prendre des mesures dès la publication de la décision, explique M. Kirakosyan.

"Malheureusement, le droit international ne prévoit pas d'institution chargée de l'exécution des décisions. L'organe qui a une certaine responsabilité dans le sens de l'exécution des ordonnances et des décisions de la CIJ est le Conseil de sécurité des Nations unies, qui est habilité à intervenir lorsque la question devient litigieuse.  Nous sommes conscients qu'une intervention du Conseil de sécurité est compliquée. Bien qu'il existe de nombreuses autres mesures pour tirer le meilleur parti du processus juridique", a déclaré M. Kirakosyan.

Le représentant de l'Arménie pour les questions juridiques internationales a noté que les ministres des Affaires étrangères de différents pays, ainsi que le Secrétaire général de l'ONU, ont publié des déclarations citant la décision de la CIJ après sa publication.

"Ce sont des processus importants, la pression doit être augmentée au maximum dans cette direction. D'ailleurs, cet arrêt est très important en termes politico-juridiques. Maintenant, il s'avère qu'en dehors de la déclaration trilatérale, nous avons également un autre document juridique international qui stipule le passage sans entrave le long du corridor de Latchine ou l'obligation de l'Azerbaïdjan de l'assurer", a déclaré Kirakosyan.








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