La Cour d’appel se prononcera sur l’affaire de Kotcharian le 4 septembre

EREVAN, LE 3 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Edgar Ghazarian, le chef d’administration de la Cour d’appel, a annoncé que le jugement en matière de l’affaire du deuxième président d’Arménie, Robert Kotcharian, serait rendu le 4 septembre.

«La séance se poursuit et le jugement ne sera pas publié aujourd’hui. Il sera probablement demain, dans la deuxième moitié de la journée. Au moins une heure en avance nous publierons à quelle heure le tribunal prononcera le jugement.», a dit Ghazarian aux journalistes.

L’examen du pourvoi présenté par Robert Kotcharian a débuté aujourd’hui, du 11H.

Il porte sur l’établissement de la conformité à la Constitution des deux articles du Code judiciaire pénal sur les fondements de l’application de la détention provisoire et les circonstances sur l’exclusion de la saisine ou de la poursuite pénale.

Le deuxième président, Robert Kotcharian, est accusé du renversement de l'Ordre constitutionnel lors des événements du 1 au 2 mars de l'an 2008 à Erevan.