Projet de loi: facilitation de l'accès aux marchés publics pour les PME

EREVAN, LE 2 AVRIL, ARMENPRESS: Le ministère des Finances s'apprête à présenter au Gouvernement un projet de loi qui prévoit faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Désormais des standards de qualification ne seront pas requises pour l’acquisition qui n’excédera pas les 10 millions de drams au lieu de 5 millions actuellement en vigueur.

Comme en informe «Armenpress», c’est ce qui a été annoncé par Sergei Chahnazarian, chef du Département de la politique des acquisitions du ministère des Finances.

«Nous avons écouté diverses positions à la fois du milieu des affaires et des organisations non-gouvernementales et ce n’est que par la suite que nous avons présenté le projet de loi au Gouvernement mais il n’a pas encore été examiné. Il permettra de résoudre quelques problèmes. Si le jour du dépôt de la demande le dépositaire avait des retards sur le remboursement des dettes fiscales et de l’assurance sociale obligatoire, il ne pouvait pas des participé au concours. Le projet de loi propose de permettre de participer au concours à condition que les dettes soient payés.»,a dit Chahnazarian.

Le ministère des Finances va également réduire la bureaucratie: «C’est-à-dire les documents qui sont à notre disposition et que nous pouvons vérifier nous-mêmes, ne seront pas demandés aux participants. S’il y a le souhait d’éclaircir si l’information présentée correspondait à la réalité, nous le ferons grâce aux organes compétents de l’Etat.», a dit le chef du Département.

Le seuil d’acquisition sera 10 millions de drams pour que l’attrait soit plus grand. Il a ajouté que c’étaient les problèmes dont les milieu des affaires se plaignaient.