Le Gouvernement propose de rendre plus transparent la gestion des SPA

EREVAN, LE 26 MARS, ARMENPRESS: Le Gouvernement arménien propose d’améliorer la transparence des sociétés par actions(SPA) pour défendre les intérêts des petits actionnaires. Comme en informe «Armenpress», un projet de loi à cette intention a été présenté à la séance parlementaire par Tigran Khatchatrian, ministre du Développement économique et des Investissements.

«Le projet de loi vise à améliorer le milieu des affaires. Il a été élaboré dans le but de la généralisation la pratique des principes de la gestion corporative des SPA, pour un plus haut niveau de transparence et de responsabilisation et en même temps pour une meilleure protection des intérêts des petits actionnaires. Les régulations législatives contribueront à l’élargissement des conditions préalables du développement du marché des actions et, par conséquent, à l’amélioration des conditions de la réalisation des investissements dans le secteur privé.»,a dit le ministre.

Il a présenté les changements prévus par projet de loi. Selon lui, il propose en particulier de limiter l’acquisition des actions émises par la société générale par ses filiales et d’autres société qui en dépendent. Il a expliqué que les décisions de la société générale avaient une grande influence sur ces dernières et remettait en cause la transparence de la prise des décisions au sein de la société.

Le Gouvernement propose également qu’il y aient des membres indépendants dans le Conseil des directeurs des sociétés ouvertes par actions. Des limites sont imposés aux membres indépendants.

Il a énuméré les autres avantages du projet de loi et a conclu que le but était l’amélioration des conditions du fonctionnement des SPA et l’augmentation de la confiance publique envers elles.