La Cour d'appel examine aujourd'hui les pourvois de la défense du deuxième Président arménien

EREVAN,LE 29 JANVIER, ARMENPRESS: Le pourvoi de la défense sur la mesure de prévention du deuxième Président arménien est examiné aujourd’hui par la Cour d’appel d’Arménie. L’audience est présidée par le juge Mnatsakan Haroutiounian.

Comme le rapporte «Armenpress», Aram Orbelian, l’un des avocats de l’ex-Président a précisé que la défense avait présenté deux pourvois à la Cour d’appel. Selon lui, le premier pourvoi avait été présenté juste après le jugement du tribunal de la première instance. Le deuxième pourvoi après la prise de connaissance du contenu du jugement.Orbelian a expliqué que le pourvoi portait sur plusieurs dérogations dans le jugement.

L’avocat a également informé que le problèmes de l’interdiction des visites étaient partiellement résolu. «L’interdiction existe mais il y a des exceptions comme, par exemple pour la visite du fils et de la fille . La question de mettre à la disposition du détenu un ordinateur n’est pas résolue pour l’instant:il y existe des problèmes législatifs et techniques. Nous avons proposé un ordinateur sans accès à l’internet.», a dit Orbelian.

Le 18 janvier la détention du deuxième Président arménien a été prolongée de deux mois.

Le pourvoi de la défense sur le changement de la mesure de prévention et sa substitution par la libération sous caution a été déposé le 26 décembre 2018.

Le tribunal a également examiné le pourvoi du juge d’instruction du Service spécial d'enquête sur le prolongation du délai de la détention de M. Kotcharian.