Mise en place d’une nouvelle subdivision du service d'enquête pour l'examen des crimes et délits électoraux

EREVAN, LE 30 NOVEMBRE, ARMENPRESS: Lors de la séance d’aujourd’hui le Gouvernement d’Arménie a approuvé le projet de loi sur les amendements et les suppléments à la décision N 522-Ա, adoptée le 26 avril 2018.

Comme il a été transmis à «Armenpress», le projet de loi prévoit la création d’une nouvelle subdivision spécialisé dans l'enquête des crimes et des délits électoraux.

Si le projet de loi est adopté, le «département d'enquête des affaires d’ordre général» du service d'enquête général des affaires de haute importance sera nommé «service d'enquête des crimes et des délits électoraux».

Grâce à sa création, l’examen des affaires des délits et des crimes électoraux seront menées par des juges d’instruction spécialisés.