L’examen du pourvoi en cassation contestant la décision de l’arrestation de Robert Kocharian se tiendra le 27 novembre

EREVAN, Le 26 NOVEMBRE, ARMENPRESS: Le 27 novembre à 15H la Cour de Cassation examinera le recours sur le changement de la mésure de prévention contre le deuxième Président de la République d’Arménie Robert Kocharianitarian.

L’audience sera présidé par le juge Rouben Mkhitarian.

La défense s’appuie sur l’immunité présidentielle de Robert Kocharian afin de faire changer la décision de son arrestation.

C’est ce qui a été transmis à Armenpress, par la défense du deuxième Président de la République.