La Cour suprême arménienne juge les obligations découlant du TRIPP conformes à la Constitution avant le vote de ratification

La Cour constitutionnelle de la République d’Arménie a jugé conformes à la Constitution les obligations stipulées dans l’accord-cadre de coopération stratégique entre l’Arménie et les États-Unis concernant le projet de « Route Trump pour la paix et la prospérité internationales » (TRIPP).

Les accords internationaux sont soumis à la Cour constitutionnelle dans le cadre d’une procédure standard, avant leur ratification par le Parlement.

La Cour constitutionnelle a publié le texte intégral de sa décision. Elle a commencé à examiner la question le 15 septembre dans le cadre d’une procédure écrite et a adopté sa décision le même jour. Le juge Edgar Shatiryan était rapporteur dans cette affaire.

Le document dont la conformité à la Constitution a été reconnue par la Cour constitutionnelle sera transmis au Parlement pour ratification.

L’Arménie et les États-Unis ont signé l’accord-cadre de coopération stratégique concernant la Route Trump pour la paix et la prospérité internationales (TRIPP) au début du mois de juin, une semaine après son paraphe à Erevan, lors de la visite du secrétaire d’État américain Marco Rubio.