La commission du commerce international du Parlement européen a approuvé la suppression temporaire des droits de douane pour l’Arménie
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La commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a approuvé la suppression temporaire des droits de douane sur un large éventail de produits importés d’Arménie dans l’Union européenne, dans le contexte créé par les restrictions commerciales imposées par la Russie aux exportations arméniennes.
Selon la correspondante d’« Armenpress » à Bruxelles, la proposition présentée par la Commission européenne a été adoptée le 3 septembre sans modification, par 35 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.
Selon cette proposition, l’Union européenne prévoit de supprimer, pour une période de deux ans, les droits de douane applicables à plusieurs catégories de produits arméniens.
Il est également prévu d’établir des contingents d’importation en franchise de droits pour huit catégories de produits agricoles arméniens. Il s’agit notamment du raisin, des abricots, des cerises, des pêches et des concombres.
Le projet prévoit également des mécanismes de sauvegarde permettant à l’Union européenne d’intervenir, si nécessaire, dans le cas où l’augmentation des importations en provenance d’Arménie aurait une incidence négative sur les producteurs européens.
Cette mesure est motivée par les restrictions imposées par la Russie, depuis mai 2026, à plusieurs catégories importantes de produits exportés par l’Arménie. Elles concernent notamment les boissons alcoolisées, les eaux minérales, les fruits et les légumes, ainsi que leur transit par le territoire russe.
Selon la Commission européenne, ces restrictions ont perturbé les chaînes d’approvisionnement traditionnelles de l’Arménie et considérablement limité l’accès du pays à ses marchés d’exportation traditionnels. La situation a particulièrement affecté les petites et moyennes entreprises ainsi que les producteurs agricoles, tout en créant des défis pour la résilience économique de l’Arménie.
L’Union européenne considère cette initiative comme une mesure temporaire visant à soutenir l’économie arménienne et à créer des possibilités supplémentaires d’accès au marché de l’UE pour les exportateurs.
Le prochain vote sur la proposition est prévu lors de la session plénière de septembre du Parlement européen, à Strasbourg.
Après son approbation par le Parlement européen, la proposition devra également recevoir l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne. Le règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Rappelons que le Conseil de l’Union européenne avait approuvé, le 2 septembre, la proposition visant à instaurer des mesures temporaires de libéralisation des échanges en faveur des produits arméniens et l’avait transmise au Parlement européen pour approbation.