La Cour constitutionnelle a rejeté les recours de l’opposition : les résultats des élections législatives sont confirmés

La Cour constitutionnelle de la République d’Arménie a rejeté les recours introduits par les partis et alliances de l’opposition, confirmant ainsi la décision de la Commission électorale centrale relative aux résultats des élections législatives.

Selon Armenpress, la décision relative aux recours contestant les résultats du scrutin a été rendue publique lors de l’audience du 4 juillet.

La décision a été prononcée par le président de la Cour constitutionnelle, Arman Dilanian.

Sept formations politiques ayant participé aux élections législatives en Arménie, les alliances « Arménie forte » et « Arménie », ainsi que les partis « Arménie prospère », « Ailes de l’unité », « Démocratie, Loi, Discipline », « Nouvelle Force » et « Pour la République », avaient saisi la Cour constitutionnelle afin de contester les résultats du scrutin et d’en demander l’annulation. L’examen de l’affaire avait débuté le 26 juin.

Le parti au pouvoir, « Contrat civique », était intervenu dans la procédure en qualité de tierce partie. La Commission électorale centrale, le Parquet, le Comité anticorruption et le ministère de l’Intérieur étaient parties défenderesses à la procédure.

À l’issue des élections législatives du 7 juin, trois forces politiques seront représentées à l’Assemblée nationale : le parti « Contrat civique », qui disposera de la majorité parlementaire et formera le gouvernement, ainsi que les alliances « Arménie forte » et « Arménie ».

Dans la nouvelle Assemblée nationale, « Contrat civique » disposera de 64 sièges, « Arménie forte » de 29 sièges et l’alliance « Arménie » de 12 sièges.