La Cour Constitutionnelle ne peut pas annuler la Déclaration d'indépendance, déclare le président de la Cour constitutionnelle

EREVAN, 14 NOVEMBRE, ARMENPRESS: La Cour constitutionnelle n’a pas et ne peut pas annuler la Déclaration d’indépendance, a déclaré le président de la Cour constitutionnelle. Arman Dilanyan, le président de la Cour constitutionnelle, a commenté les allégations selon lesquelles la Haute Cour, avec sa décision du 26 septembre sur le règlement de délimitation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, a annulé la Déclaration d’indépendance. Dilanyan a nié ces allégations lors d’une conférence de presse le 14 novembre. « Personne ne peut annuler la Déclaration d’indépendance. Il n’y a qu’un seul sujet qui peut le faire, c’est le peuple », a-t-il déclaré. Le président de la Cour constitutionnelle, Arman Dilanyan, a déclaré qu’il regrettait que les opinions des 8 juges n’aient pas été couvertes par les médias, contrairement à celles des 3 autres juges. « Autour de cette décision, j’ai en fait tout remarqué, sauf des critiques ou des arguments juridiques sérieux. Je n’ai pas rencontré d’argument juridique expliquant pourquoi cette décision est erronée, à leur avis », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle. Il a déclaré que la Haute Cour, dans sa décision, a dit ce qui existe depuis trente ans. Français En outre, selon Dilanyan, un certain nombre de contradictions apparaissent si l’on considère la Constitution et la Déclaration d’indépendance dans la même dimension juridique.

« La Constitution a été perçue en Arménie comme un document de force juridique suprême, et la Déclaration d’indépendance n’a jamais fait partie de la Constitution dans son intégralité. Si nous devions comparer la Déclaration d’indépendance et la Constitution en termes de contenu et essayer de les intégrer dans la même dimension de force juridique, je ne vois pas comment on pourrait résoudre ces contradictions », a-t-il déclaré, ajoutant que la Cour constitutionnelle a simplement examiné la question pour la première fois en détail et a précisé la réalité existante. Le 26 septembre, la Cour suprême a jugé que le règlement arméno-azerbaïdjanais sur l’activité conjointe des commissions de délimitation des frontières était conforme à la Constitution. La décision mentionne également la Déclaration d’indépendance comme une circonstance à clarifier dans l’affaire, ce qui a suscité des critiques.