Le Conseil de l’Union européenne a approuvé l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé les engagements tarifaires prévus dans le cadre de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. C’est ce qu’a annoncé le service de presse du Conseil de l’UE, rapporte Armenpress en se référant à Deutsche Welle.

Bruxelles a précisé que, conformément aux engagements inscrits dans la déclaration conjointe UE–États-Unis du 21 août 2025, deux règlements ont été officiellement adoptés.

« L’adoption de ces règlements achève le processus législatif et réaffirme l’engagement de l’Union européenne en faveur de relations commerciales transatlantiques stables, prévisibles et mutuellement bénéfiques, tout en préservant les garanties nécessaires à la protection des intérêts économiques européens », indique le communiqué du service de presse du Conseil de l’UE.

Les règlements approuvés suppriment les droits de douane européens restants sur les produits industriels en provenance des États-Unis, instaurent un accès préférentiel au marché européen pour certaines catégories de produits de la mer et de produits agricoles américains, et prolongent la suspension des droits de douane appliqués aux importations de crevettes.

Parallèlement, ces règlements prévoient un mécanisme permettant à la Commission européenne de réagir rapidement en cas d’augmentation significative des importations susceptible de causer ou de menacer de causer un préjudice grave aux opérateurs économiques de l’Union européenne.

En outre, l’Union européenne se réserve le droit de suspendre ou de retirer les préférences tarifaires accordées dans les cas où les États-Unis ne respecteraient pas leurs engagements, compromettraient les objectifs de la déclaration conjointe ou porteraient atteinte à l’équilibre des relations commerciales, notamment par l’adoption de mesures discriminatoires.