Azerbaïdjan

Le tribunal de Bakou a rejeté la demande visant à modifier la mesure préventive pour les anciens responsables du Haut-Karabakh

1 minutes de lecture

Le tribunal de Bakou a rejeté la demande visant à modifier la mesure préventive pour les anciens responsables du Haut-Karabakh

Suite à la séance régulière du tribunal dans le procès fabriqué de l'ex-direction militaire et politique du Haut-Karabakh, tenue au tribunal militaire de Bakou le 27 janvier, le tribunal a refusé de modifier la mesure préventive des anciens responsables en les plaçant en assignation à résidence.

Selon les médias azerbaïdjanais, au cours de l'audience, tous les accusés, à l'exception d'Arayik Harutyunyan, ont soumis des requêtes demandant un changement de mesure, en faveur de l'assignation à résidence.

Le tribunal militaire de Bakou a également rejeté la demande de Ruben Vardanyan concernant un délai supplémentaire pour étudier les pièces du dossier pénal. La prochaine audience est prévue pour le 6 février.

 

AREMNPRESS

Arménie, Erevan, 0001, rue Abovyan 9

+374 10 539818
fbtelegramyoutubexinstagramtiktokdzenspotify

La reproduction de tout matériel en tout ou en partie nécessite une autorisation écrite de l'Agence de presse "Armenpress"

© 2025 ARMENPRESS

Créé par: MATEMAT