Le Premier ministre Pashinyan a présidé la discussion sur le projet de loi réglementant les crypto-actifs
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Une consultation a été organisée sous la présidence du Premier ministre Nikol Pashinyan, au cours de laquelle le projet de loi sur la réglementation du secteur des crypto-actifs a été discuté.
En particulier, les principales dispositions du projet de loi, les avantages, les risques dans le secteur, les principes de réglementation, les types de services réglementés ont été discutés. Il a été noté que l'objectif principal du projet de loi est de limiter les risques potentiels dans le secteur sans inhiber les innovations. Le projet de loi a été élaboré en tenant compte de l'expérience internationale, en particulier celle de l'Union européenne. Selon les auteurs, le cadre réglementaire du projet de loi comprendra l'offre publique de crypto-actifs, les services et le commerce.
Les participants à la consultation ont souligné l'importance de divulguer les informations nécessaires dans le cas de la vente de crypto-actifs, et la « permission d'accès » sera considérée comme obligatoire pour la fourniture de services.
Le Premier ministre Pashinyan a souligné l'importance de réglementer le secteur et a donné l'instruction de finaliser le projet de loi sur la base des résultats d'une autre discussion et de le soumettre à l'approbation du gouvernement. Le Premier ministre a souligné que la loi serait continuellement améliorée à l'avenir si nécessaire.